Diagnostic immobilier : le mesurage loi boutin

L’indication de la surface habitable d’un bien immobilier peut être indispensable pour les immobiliers à vendre ou à louer. Détails.

Le diagnostic Loi Carrez

Le diagnostic Loi Carrez est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires, également appelé mesurage Loi Carrez, se décline en une loi visant l’optimisation de la protection des acquéreurs immobiliers. Elle consiste en un mesurage minutieux des parties privatives d’une copropriété à vendre. Les superficies n’allant pas au-delà de 8 m2 ne sont pas considérées dans ce procédé de mesurage. Un calcul précis est adopté lors du diagnostic Loi Carrez.

La mesure Loi Carrez est un diagnostic immobilier obligatoire pour les lots de copropriété à vendre. En cas d’absence du certificat de diagnostic Loi Carrez, il sera difficile pour le propriétaire de conclure la vente de l’immobilier. Le recours aux services d’un diagnostiqueur certifié par un organisme accréditeur est conseillé pour le métrage Loi Carrez.

Le diagnostic Loi Boutin

Le diagnostic immobilier Loi Boutin concerne les biens immobiliers à louer. Cette loi N° 2009 – 323 du 25 mars 2009 a pour objectif principal une meilleure entente entre le propriétaire et le locataire.

Le métrage Loi Boutin porte sur les logements non meublés à louer servant de logement principal. Ainsi, cette loi n’est aucunement valable ni pour les beaux en cours, ni pour les logements meublés à louer, ni pour les logements à louer à usage secondaire.

Le mode calcul de la surface habitable n’est pas le même pour la Loi Boutin et la Loi Carrez. La mesure de la surface habitable de l’immobilier à louer est à indiquer dans le contrat de bail.

Le diagnostic immobilier prix loi boutin est variable suivant la surface, et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier qualifié.