Fin du PTZ

La fin du PTZ avait été annoncée, elle est désormais effective depuis le 1er janvier 2012. Le prêt à taux zéro n'est plus accordé seulement pour les logements, les biens immobiliers anciens. Cette mesure ne concerne pas les biens immobilier achetés neuf (ou en VEFA). Un petit sursis a donc été accordé pour ces derniers.
L'activité des experts techniques (diagnostiqueurs) pourrait être affectée par la fin de ce dispositif, dans la mesure où l'impact sur les transactions immobilières dans l'ancien ne devrait pas être négligeable. En effet, moins de prêt signifie moins de transactions immobilières et par conséquent moins de diagnostics immobiliers à réaliser.
Cette corrélation entre le marché de l’immobilier, des taux, et des prêts avec celle du diagnostic immobilier avait déjà été constatée auparavant.
Pour rappel, le PTZ avait permis de financer plus de 300000 acquéreurs en 2011, ce qui est très important par rapport à la totalité du marché immobilier. La fin du PTZ devrait laisser des traces dans l’immobilier et particulièrement dans le chiffre d'affaire du diagnostiqueur immobilier.

Charte expertise immobilier

La charte expertise immobilier a été établie, grâce à l’aspiration de l’Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI) à fixer les principes généraux à respecter, en matière d’expertise.

La charte expertise immobilier définit les critères qu’un professionnel immobilier doit répondre, en vue d’une expertise exhaustive et fiable. Il s’agit donc d’une base à laquelle les agents de diagnostic peuvent se référer dans l’exercice de leur fonction. Cette charte peut également aider les organismes professionnels ou privées à en savoir plus sur l’évaluation immobilière, et donc de leur utilité.

La charte expertise immobilier détermine l’éthique professionnel qu’un expert technique immobilier se doit d’adopter. Ce texte lui rappelle alors les règles déontologiques principales à respecter.

Parmi elles figurent les devoirs de cet agent (ex diagnostiqueur immobilier) à dûment remplir sa mission, à l’exécuter en toute impartialité, dans l'honneur, dans la dignité, en étant objectif et en faisant preuve de respect du secret professionnel.

Les règles déontologiques régissent aussi les relations entre l’expert et ses mandants. Ainsi, ce premier est en droit de refuser une mission, s’il juge que sa capacité d’évaluation se trouve entamée par un lien de parenté de subordination.

Les règles déontologiques régissent encore les relations entre l’expert et ses confrères. Ce premier est ainsi en droit d’échanger des informations nécessaires avec ses seconds, pour mener à bien une mission. L’on parle toutefois d’informations non confidentielles, ne portant pas atteintes aux intérêts du mandant de l’expert.

Et enfin, les règles déontologiques stipulent le droit du mandant, quant au rapport de l’expertise élaboré par l’expert. En effet, ce résultat peut valoir ce que de droit au mandant, dans le respect de l’intégralité et la finalité fixée.

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