Le diagnostic de performance énergétique et les classes Energie

Le DPE et les classes Energie :

  

Lors du DPE (diagnostic immobilier), votre logement sera classé dans ce que l’on appelle communément une classe d’énergie en fonction de sa consommation.

Plus votre logement est consommateur d’énergie, plus il sera « mal » classé. La consommation est mesurée en  Kwh/m²/an, et il existe 7 catégories d’énergie.

A : Econome, consommation < 51 Kwh/m²/an

B : Assez économe, consommation entre consommation 51 Kwh/m²/an  et 90 Kwh/m²/an

C : moyen

D : Peu économe

E : Consommateur d’énergie

F : Très Consommateur d’énergie

G : Energivore avec une Consommateur d’énergie > 450 Kwh/m²/an

Diagnostiqueurs immobiliers et commissionnement

Il est pratique courante que les experts en diagnostics immobiliers versent des commissions à des agences immobilières, syndics… en échange d’affaires dans le secteur. Il est à savoir, que cette pratique est désormais interdite dans le secteur depuis le 13 Octobre 2010 (Décret paru au journal Officiel).

Attention donc à cette pratique qui peut vous condamner à des peines plus ou moins importantes. C’est ainsi qu’Allo Diagnostic (Tulip et TulipAnjou) a été condamné par le tribunal de grande instance d'Angers.

La DGRCCRF (*) contrôle et surveille ces commissions illégales.

Afin de contourner la loi, certains se rémunèrent en bons cadeaux, voyages, etc... limite mais pas interdit. Difficile pour le business de ne pas payer en retour une agence ou un apporteur d'affaire.

* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes